Conditions générales de vente
Prestations de nettoyage automobile à domicile, version du 19 octobre 2026.
1. Annulation, retard et empêchement
Le client peut annuler sa réservation sans frais jusqu'à 24 heures avant l'heure prévu de début de la prestation. Toute annulation effectuée moins de 24 heures avant l'heure prévu du rendez vous, entraine , sauf motif légitime ou cas de force majeure dument justifié, le paiement d'une indemnité d'annulation correspondant a 25% du prix total de la prestation réservée, options comprises lorsqu'elles ont été sélectionnées lors de la réservation. Cette indemnité a pour objet de compenser partiellement le temps réservé , l'organisation du planning et l'impossibilité éventuelle de proposer le créneau à un autre client.
2. Annulation par Epernay-autoclean
Si Epernay-autoclean est contraint d'annuler une prestation pour un motif qui lui est imputable, le client pourra choisir entre un report du rendez-vous, s'il le souhaite, ou le remboursement intégral des sommes versées pour la prestation non réalisée. Aucune indemnité d'annulation ne sera facturé au client dans cette situation.
3.Modalités d'annulation
Toute demande d'annulation doit etre communiquée a Epernay-autoclean par le moyen de contact indiqué sur le site internet ou par tout autre moyen écrit permettant d'en conserver une trace. L'heure de réception de la demande d'annulation fait foi pour déterminer si le délai de 24 heures est respecté.
Le client est invité a préciser son nom, la date et l'heure du rendez-vous ainsi que la prestation réservée.
4. Circonstances exceptionnelles
En cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté du client, les conséquences de l'annulation seront appréciés conformément aux dispositions légales applicables et à la situation particulière. Le client est invité à informer Epernay-autoclean dans les meilleurs délais et, lorsque cela est raisonnablement possible, à fournir un justificatif.
5. Acceptations des conditions
Le client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions d'annulation avant de finaliser sa réservation. Leur acceptation intervient dans les conditions prévues lors de la commande sur le site internet.
6. Réservation et disponibilité
Au lancement, les réservations sont proposées uniquement le samedi et le dimanche. Le client choisit parmi les créneaux affichés comme disponibles. La réservation payante ne sera considérée comme confirmée qu’après validation du paiement intégral et affichage ou envoi d’une confirmation.
7. Remboursement en cas de paiement anticipé
Lorsque la prestation a été réglée intégralement au moment de la réservation, conformément aux modalités de paiements proposés sur le site, l'indemnité d'annulation de 25% est déduite du montant remboursable si les conditions prévues au présent article sont réunis. Le solde restant du au client, soit 75% du prix payé lui est remboursé par le moyen de paiement initial, sous réserve des dispositions légales applicables et des éventuels délais de traitement du prestataires de paiement. Lorsque l'annulation intervient au moins 24 heures avant le rendez-vous, le client bénéficie du remboursement intégral des sommes versées, sous réserve des dispositions légales applicables.
8. Exécution de la prestation
Le client s’engage à fournir des informations exactes sur le véhicule, son état, l’adresse d’intervention et les éventuelles contraintes d’accès. Il doit permettre l’accès au véhicule à l’heure convenue. La prestation est réalisée à l’adresse et au créneau figurant dans la confirmation de réservation.
9. Paiement
Lorsque le paiement en ligne sera activé, le règlement intégral sera exigé au moment de la réservation par l’intermédiaire du prestataire de paiement sécurisé indiqué sur le site. Les coordonnées bancaires ne seront pas enregistrées directement par Epernay-autoclean. Le bouton final de commande comportera une formulation indiquant sans ambiguïté que la validation entraîne une obligation de paiement.
10. Prestations
Epernay-autoclean propose des prestations de nettoyage et d’entretien esthétique de véhicules automobiles à domicile. Le contenu de chaque formule, les options disponibles et les tarifs applicables sont présentés sur le site avant la réservation.
11. Prix et suppléments
Les prix sont indiqués en euros. Le prix total de la réservation, incluant les options sélectionnées, est présenté au client avant le paiement. Les offres promotionnelles ne s’appliquent que pendant la période et selon les conditions affichées sur le site.
Les suppléments actuellement prévus sont : poils d’animaux +20 €, intervention située à plus de 30 km +20 €, véhicules 7 places ou plus +20 €, traitement des cuirs +20 €, traitement des plastiques +20 €, nettoyage de siège bébé +20 €, et véhicule très sale +20 €. Le supplément « véhicule très sale » concerne notamment les véhicules présentant beaucoup de sable, des salissures importantes, des odeurs marquées ou restés longtemps sans nettoyage. Si l’état réel du véhicule ou les informations fournies ne correspondent pas à la réservation, aucune somme supplémentaire ne sera prélevée sans information préalable du client et son accord.
12. Réservation et disponibilité
Au lancement, les réservations sont proposées uniquement le samedi et le dimanche. Le client choisit parmi les créneaux affichés comme disponibles. La réservation payante ne sera considérée comme confirmée qu’après validation du paiement intégral et affichage ou envoi d’une confirmation.
13. Prestataire
Les prestations sont proposées sous le nom commercial Epernay-autoclean, exploité en entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise. L’adresse professionnelle, le numéro SIREN/SIRET et les autres informations définitives seront ajoutés après l’immatriculation, avant l’ouverture des réservations payantes.
Contact : contactepernay.autoclean@gmail.com.
14. Droit de rétractation
Votre délai
Lorsque vous réservez à distance une prestation de services en qualité de consommateur, vous disposez en principe d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Rendez-vous prévu avant la fin des 14 jours
Si vous choisissez un rendez-vous qui doit commencer avant la fin du délai de rétractation, nous recueillons votre demande expresse afin de pouvoir commencer la prestation à la date choisie. Si vous vous rétractez après le commencement de la prestation demandé expressément, un montant proportionnel au service déjà fourni peut rester dû.
Lorsque la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, après votre accord préalable exprès et votre reconnaissance de la perte de ce droit une fois le service totalement exécuté, vous ne pouvez plus vous rétracter pour cette prestation.
Comment exercer votre droit
Avant l’expiration du délai applicable, vous pouvez nous transmettre une déclaration claire indiquant votre décision de vous rétracter. Vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous, sans que son utilisation soit obligatoire.
Objet : Rétractation d’une réservation Epernay-autoclean
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la prestation suivante :
Prestation / formule : …
Date de réservation : …
Date du rendez-vous : …
Nom et prénom : …
Adresse : …
Date de la demande : …
15. Remboursement
Lorsqu’une rétractation est valablement exercée, les sommes concernées sont remboursées conformément aux délais et modalités prévus par le Code de la consommation, sous réserve, le cas échéant, du montant correspondant à la partie du service déjà exécutée à la demande expresse du client.
Contact : contactepernay.autoclean@gmail.com. L’adresse professionnelle définitive sera ajoutée après l’immatriculation, avant l’ouverture des réservations payantes.